Conformément à la note DGESCO n° 2014-174, et suivant l’autorisation du Conseil d’Administration du Lycée Jeanne d’ARC, il est créé un tableau d’affichage électronique à destination des Fédérations de Parents d’élèves du Jeanne d’ARC de NANCY sur le site Internet de l’Etablissement.
Cet espace peut contenir :
Des informations de propagande électorale en période d’élections des représentants des Parents d’élèves au Conseil d’Administration,
Des informations pratiques quant à la vie des associations ou Fédérations concernées (dates de réunions, etc.),
Des liens vers les sites des Fédérations concernées,
Des coordonnées de contact des parents représentants élus de ces associations ou Fédérations.
En sont exclus :
Les pétitions ou articles mettant en cause l’Institution ou l’un de ses membres,
Toute propagande en faveur d’un parti politique ou d’une entreprise commerciale.
Les publications doivent respecter :
L’intégralité de l’article D 111-9 du Code de l’Education,
Le principe de laïcité,
Les dispositions relatives à la vie privée d’autrui,
L’interdiction des injures ou des diffamations.
Les publications sont réalisées sous la pleine et entière responsabilité du Président de l’association ou Fédération, désigné comme directeur de publication de la rubrique dont il a la charge. Sa responsabilité peut être engagée en cas de non-respect des indications de cette Charte.
